La société AJG2 BERNARD GARBO SAS (ci-après dénommée « AJG2 SAS » ou « le Vendeur ») est une société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros dont le siège social est situé 41 rue de Turenne à PARIS (75003), inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 488 409 707.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par AJG2 SAS sur son Site Internet www.bgarbo.fr (ci-après dénommé « le Site »).
Ces produits et services sont les suivants : costumes, chemises, ceintures, cravates, accessoires de mode pour homme, sans que cette liste ne soit exhaustive ni limitative.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommé « le Client »), de commander sur le Site Internet de la société AJG2 SAS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce Site Internet et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.
Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu’au la mise en ligne d’une version nouvelle, c’est pourquoi avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales.
AJG2 SAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles AJG2 SAS et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive d’AJG2 SAS ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation.
Il est concédé au Client un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client est interdite. Le Client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.
En outre, le Client s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.
Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’AJG2 SAS, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.
ARTICLE 3 – TARIFS ET COMMANDES SUR LE SITE INTERNET
Pour les biens vendus au sein de l’union Européenne, les prix sur le site sont exprimés en Euros et en TTC, hors participation aux frais d’expédition.
Pour les biens vendus dans des pays tiers, les prix sur le site sont exprimés en Euro, hors participation aux frais d’expédition et aux frais de douanes.
AJG2 SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par AJG2 SAS est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par AJG2 SAS.
AJG2 SAS confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
AJG2 SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Tout bon de commande validé par le Client par ‘double clic’ (validation de la commande en deux temps) constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du ‘droit de rétractation’ et de la ‘rupture de stock’.
La procédure de passation de commande par ‘double clic’ associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à AJG2 SAS avant l’encaissement effectif du prix.
Dans l’hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par AJG2 SAS, les sommes versées par le Client lui seront restituées.
Il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de la part d’AJG2 SAS dont le Client rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d’information d’AJG2 SAS ont force probante quant aux commandes passées par le client.
ARTICLE 4 – DROITS DE DOUANES ET AUTRES TAXES À L’IMPORTATION
Toute commande passée sur le site de AJG2 SAS et livrée en dehors de l’union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont exigibles lorsque le colis arrive dans le pays de destination. Ces droits de douanes et ces éventuelles taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. AJG2 SAS n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douanes et des taxes applicables.
ARTICLE 5 – PAIEMENT DU PRIX
Le règlement est effectué à la commande, par carte bancaire. Dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site du partenaire bancaire de AJG2 SAS.
Les informations concernant votre carte bancaire font l’objet d’une transmission sécurisée directement au site du partenaire bancaire de AJG2 SAS. Elles ne transitent pas par le serveur de AJG2 SAS. AJG2 SAS ne mémorise que le mode de paiement utilisé.
AJG2 SAS ne peut être considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débitées, que ces préjudices trouvent leur cause dans une panne ou un problème technique liés au réseau Internet, dans le fait d’un tiers ou de la banque, ou dans quelque cause que ce soit.
AJG2 SAS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Apres confirmation de commande, AJG2 SAS s’engage à livrer à La Poste ou tout autre transporteur, toutes les références commandées par le Client et ce dans un délai de 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Pour les livraisons en France, la Poste s’engage par contrat avec AJG2 SAS à livrer la commande à l’adresse que l’acheteur a fournie à AJG2 SAS.
AJG2 SAS au travers de bgarbo.fr s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou du vendeur. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sous présentation de justificatifs, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par AJG2 SAS au transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Le client devra vérifier toujours le colis à l’arrivée et disposera d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former une réclamation auprès du transporteur en cas de produits manquants ou dégradation des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison respectifs aux deux commandes.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Délai de rétractation
Tout Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
Dans ce délai de quatorze (14) jours, l’Acheteur doit notifier son intention de se rétracter à AJG2 SAS.
Pour cela, il peut utiliser les méthodes suivantes :
adresser au Service Client une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre ou par e-mail : garbo.digital@gmail.com
Délai et modalités de retour et remboursement
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à AJG2 SAS de son intention de se rétracter pour retourner, à ses frais et sous sa responsabilité, le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction.
Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés à l’adresse de la société AJG2 SAS.
Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, soit non salis, non lavés et non repassés. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires et accompagnés du numéro de retour fourni par AJG2 SAS.
Les frais et risques liés au retour du Produit sont à la charge de l’Acheteur. Dans le cadre de ce droit de rétractation, et pour les Produits retournés qui s’avèrent incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, AJG2 SAS se permettra de refuser de rembourser les Produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par AJG2 SAS et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, AJG2 SAS remboursera l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par AJG2 SAS du colis, toutes les sommes versées par l’Acheteur (y compris les frais de livraison), à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 8 – ECHANGES
L’Acheteur peut demander un échange de tout ou partie des Produits de sa commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours. Cet échange pourra consister soit I) en un échange de taille, sous réserve de la disponibilité des Produits à la date de la demande de l’Acheteur, soit II), en un échange contre un Produit d’un montant égal ou supérieur au(x) Produit(s) acheté(s) et retourné(s).
Pour un échange, l’Acheteur doit suivre la même procédure que pour un Retour, le montant des nouveaux frais de port générés par la réexpédition du ou des nouveaux Produits, restant à sa charge.
Les conditions de retour des Produits dans le cadre d’un échange sont les mêmes que celles demandées pour un Retour simple. Après réception de la demande d’échange et des produits à échanger, les délais de livraison des Produits de remplacement sont identiques à un envoi classique sur commande.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR – GARANTIE
1) AJG2 SAS assume à l’égard du client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits ‘ou services’.
2) AJG2 SAS garantit également, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché affectant les produits livrés ‘ou les services fournis’ et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Fournisseur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.
AJG2 SAS ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
3) Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
4) AJG2 SAS ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
5) AJG2 SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de AJG2 SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
AJG2 SAS précise que l’ensemble des données à caractère personnel traitées sur le Site sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne et AJG2 SAS s’engage à ce que les données personnelles ne soient pas transmises en dehors de l’Union Européenne. AJG2 SAS s’engage à recueillir le consentement préalable des utilisateurs avant de collecter et traiter leurs données, sauf lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’une commande, au respect d’une obligation légale s’imposant à AJG2 SAS ou à son intérêt légitime (par exemple, assurer la sécurité du Site, assurer la sécurité de notre personnel, recevoir des paiements, etc.).
Les données collectées sont destinées à AJG2 SAS. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles AJG2 SAS fait appel dans le cadre de la fourniture des Produits.
AJG2 SAS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles des Utilisateurs à ses partenaires à des fins de prospection, notamment par voie électronique, postale ou téléphonique.
Chaque Utilisateur a également la possibilité de se désinscrire à tout moment de l’ensemble des newsletters et courriers d’information à caractère commercial en retirant son consentement, en cliquant sur le lien correspondant en bas de chaque email de prospection ou en nous adressant une demande par mail à garbo.digital@gmail.com ou un courrier postal à :
ARTICLE 11 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Siège Social et Service Clients :
AJG2 BERNARD GARBO SAS
41 RUE DE TURENNE
75003 PARIS FRANCE
ARTICLE 12 – LITIGES
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ‘ bref délai ‘ de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le Vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
